Mentions légales

Champ d’application et base juridique

La présente politique de transparence juridique s’applique à la boutique en ligne Serendipitysistersdecorllc, qui vend des meubles, des articles pour la maison et des accessoires associés aux consommateurs en France.

Ce document est établi conformément aux réglementations françaises en vigueur applicables, notamment :

  • Les dispositions relatives au commerce électronique en France
  • Les lois françaises de protection des consommateurs
  • Les règles relatives à la protection des données personnelles (principes applicables en matière de protection des données en France)

Informations sur le site et l’entité exploitante

Ce site web est détenu et exploité par SERENDIPITY SISTERS DECOR, LLC.

Détails de l’entreprise :

Nom de l’entreprise : SERENDIPITY SISTERS DECOR, LLC

Adresse : 705 BAYSHORE DR, TARPON SPRINGS, FL 34689, États-Unis

EIN : 99-3626455

Coordonnées :

Téléphone : +1 8644830530

Courriel : info@serendipitysistersdecorllc.com

Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi, de 8h00 à 18h00 (heure de l’Est des États-Unis)
Veuillez nous contacter par e-mail — nous vous répondrons dans un délai de 24 heures.

Informations sur l’exploitation du site

Le site est exploité et géré par SERENDIPITY SISTERS DECOR, LLC, qui propose des produits de mobilier et d’aménagement intérieur au marché français via un modèle de commerce électronique transfrontalier.

Conformité et sécurité des produits

Les produits proposés respectent les exigences de sécurité et de qualité applicables au marché français.

Selon les catégories concernées (notamment meubles et articles pour la maison), les produits sont généralement conformes à :

  • Les exigences générales de sécurité des produits
  • Les normes de sécurité applicables en France
  • Les obligations de marquage et de conformité (le cas échéant)

Les marquages et indications éventuels attestent du respect des exigences fondamentales de sécurité et environnementales, sans constituer une garantie de qualité ou de performance.

Informations sur les produits et responsabilité

Les informations produit (y compris images, dimensions, matériaux, etc.) sont établies sur la base des données fournies par les fournisseurs.

Des différences mineures peuvent exister en raison des lots de production ou de mises à jour. Le produit livré fait foi.

Prix et taxes

Les prix des produits sont indiqués en euros (EUR).

Conformément à la réglementation fiscale applicable en France :

  • Les prix incluent généralement la TVA
  • Les commandes transfrontalières sont traitées selon le modèle DDP (Delivered Duty Paid)
  • Les consommateurs n’ont généralement pas à payer de droits de douane ou frais d’importation supplémentaires

Formation de la commande et du contrat

Une fois la commande soumise et le paiement effectué, un contrat de vente à distance est considéré comme formé.

La confirmation de commande électronique constitue une preuve de la formation du contrat.

Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site, incluant :

  • Textes
  • Images
  • Structure des pages
  • Logos et marques

est protégé par les lois applicables. Toute reproduction, distribution ou utilisation commerciale sans autorisation est interdite.

Protection des données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément aux principes de protection des données, notamment la licéité, la transparence et la minimisation des données.

Les utilisateurs disposent des droits suivants :

  • Accès à leurs données
  • Rectification des données
  • Suppression des données
  • Limitation ou opposition au traitement

Pour plus d’informations, veuillez consulter la politique de confidentialité.

Cookies

Le site utilise des cookies aux fins suivantes :

  • Gestion de la session utilisateur
  • Fonction panier d’achat
  • Analyse du trafic et statistiques

Les utilisateurs peuvent gérer les cookies via les paramètres de leur navigateur.

Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, la société décline toute responsabilité pour :

  • Les interruptions de service dues à des cas de force majeure ou à des problèmes réseau
  • Les problèmes liés aux appareils ou paramètres des utilisateurs
  • Les effets causés par des plateformes ou services tiers

Droits des consommateurs

Les utilisateurs bénéficient des droits prévus par la législation française de protection des consommateurs, notamment :

  • Droit de rétractation de 14 jours
  • Droit de recevoir des produits conformes à la description contractuelle
  • Droit à une information claire et transparente

Pour plus de détails, veuillez consulter la politique de retour et de réclamation.

Règlement des litiges et droit applicable

Le présent document et le fonctionnement du site sont soumis au droit français applicable.

En cas de litige, l’utilisateur peut :

  • Contacter le service client pour une résolution amiable
  • Utiliser un mécanisme de règlement en ligne des litiges (le cas échéant)
  • Contacter une autorité de protection des consommateurs compétente

Mise à jour de la politique

La présente politique peut être mise à jour en fonction de l’évolution des lois ou des opérations du site.

Les modifications entrent en vigueur dès leur publication.